Conditions Générales

Le présent contrat définit les conditions générales de prestation entre le groupe Turgeon Band (ci-après « le Groupe ») et le client (ci-après « l'Organisateur ») pour la fourniture de services de spectacle de musique.

Les tarifs sont définis selon le contrat d'entente et la facture Un acompte de 30% du montant total est exigé à la signature du contrat. Le solde est payable au plus tard 14 jours après la date de l'événement. Des frais de déplacement supplémentaires pourraient être exigés pour des événements à plus de 45 minutes de Granby, et seront inscrits sur le contrat d'entente et la facture.

Toute réservation est considérée comme ferme uniquement après : 1. Réception du formulaire de réservation complété 2. Signature du présent contrat par les deux parties 3. Réception de l'acompte de 30% Le Groupe s'engage à confirmer la disponibilité dans un délai de 48 heures suivant la réception de la demande. Une réservation non confirmée dans les 14 jours suivant l'envoi du contrat sera automatiquement annulée.

En cas d'annulation par l'Organisateur : • Plus de 30 jours avant l'événement : remboursement intégral de l'acompte • entre 14 et 30 jours : remboursement de 50% de l'acompte • Moins de 14 jours : Aucun remboursement de l'acompte En cas d'annulation par le Groupe (force majeure, maladie) : • Remboursement intégral ou proposition d'une date alternative

L'Organisateur s'engage à fournir : • Un espace scénique minimal de 4m x 3m • Un accès électrique conforme (120 Vca et minimum de 15A) • Un accès au lieu 2 heures avant le début de la prestation pour l'installation du matériel et des tests sonores • Un stationnement à proximité pour le transport du matériel

L'Organisateur est responsable de : • La sécurité du public et du lieu • L'obtention de toutes les autorisations nécessaires (licence, etc.) • La protection du matériel du Groupe contre le vol ou les dommages causés par des tiers En cas de dommage au matériel du Groupe causé par négligence de l'Organisateur ou du public, les frais de réparation ou remplacement seront à la charge de l'Organisateur.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, interdiction gouvernementale, etc.). Dans un tel cas, les parties s'engagent à trouver une solution amiable : report de la date, remboursement partiel ou total, selon les circonstances.

• Tous les contenus originaux, textes, chansons, pièces musicales, images, graphismes, logos et logiciels présents lors de la prestation musicale du groupe sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur et les traités. • Toute reproduction, modification, distribution, republication ou diffusion, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du titulaire des droits, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

• Le Groupe se réserve le droit d'utiliser des photos et vidéos de l'événement à des fins promotionnelles, sauf demande écrite contraire de l'Organisateur. • Toute modification du contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties. • En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. • Le présent contrat est soumis au droit applicable dans la juridiction de l'événement. Le contrat entre en vigueur à la date de signature par les deux parties ET au versement de l'acompte au groupe par le client.